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Marketa Andresova
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Airbrush

Conditions

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à toute commande et contrat de vente de Produits disponibles (ci après dénommés le(s) « Produit(s) ») dans la Boutique en ligne ART & HOBBY àl´adresse URL suivante http://www.airbrush-fengda.fr/


La Boutique en ligne appartient et est exploitée par ART & HOBBY, rue Kubelíkova 1224/42, 130 00 Praha 3, en République Tchèque.
Lors de toute vente réalisée sur la Boutique en ligne, les parties au contrat de vente communiquent par des moyens électroniques (visite de la Boutique en ligne, envoi d’emails ou envois électroniques), et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges qui s’effectuent par voie électronique sont conformes aux dispositions légales qui exigent que de tels échanges s’effectuent pas écrit.

Les dispositions des présentes Conditions générales de Vente n’ont pas vocation à faire échec (et ne doivent pas être interprétées comme telles) aux droits qui vous sont conférés par la loi, droits auxquels vous ne pouvez renoncer ou qui ne peuvent être limités par contrat.

1. Conditions d’application 

Les présentes Conditions générales de Vente sont applicables uniquement aux achats réalisés dans la Boutique en ligne. Les autres sites web ART & HOBBY peuvent appliquer des conditions de vente différentes. ART & HOBBY se réserve le droit de modifier de manière discrétionnaire ces Conditions générales de Vente. ART & HOBBY s’engage à préciser la date d’application des nouvelles Conditions générales de Vente ci-dessus. Toute modification aux présentes Conditions générales de Vente s’appliquera aux commandes passées à partir de la date d’application.

Toutes les informations contenues dans les documents publicitaires, brochures et autres documents écrits de ART & HOBBY, accessibles sur les sites internet ART & HOBBY ou qui vous ont été remis, constituent uniquement des « invitations à engager une relation commerciale/à négocier» et non une véritable offre de la part de ART & HOBBY quant à la fourniture de Produits.

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE LA PART DE L’ACHETEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE/

2. Procédure de commande 

Les Produits ART & HOBBY seront livrés à travers l'UE.

Pour être en mesure d’acheter les Produits, vous devez remplir les conditions suivantes: 

• indiquer votre nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires/informations de paiement et tout autre information requise; 
• être âgé d’au moins 18 ans; 
• indiquer une adresse de livraison en l´UE

Lors de la création de votre compte, vous serez également amené à créer un identifiant utilisateur et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et à ne le divulguer à personne, car vous êtes personnellement responsable de tout achat effectué avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.

3. Validation de votre commande et formation du contrat de vente 

Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d'achat des Produits qui y sont indiqués, soumise aux présentes Conditions Générales de vente. Toute commande doit impérativement être acceptée par ART & HOBBY. ART & HOBBY se réserve le droit de ne pas accepter les commandes considérées comme anormales ou effectuées de mauvaise foi.

Après avoir reçu votre commande, ART & HOBBY vous enverra un email de confirmation (“Votre commande sur airbrush-fengda.fr) indiquant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits commandés.

Toute commande ne donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec ART & HOBBY que lorsque vous recevrez un email de Confirmation de votre commande ART & HOBBY
 
4. Prix, Transport et Manutention, Charges et Taxes 

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la commande. Il est indiqué sur le reçu de commande et dans l’e-mail de confirmation de commande. ART & HOBBY peut modifier le prix de ses Produits à tout moment, de manière discrétionnaire et sans préavis. Les hausses de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la réalisation de ces modifications.

Les prix des Produits n’intègrent pas les frais de port/d’expédition et de manutention mais comprennent la TVA et les autres taxes applicables.

Le mail de Confirmation de votre commande ART & HOBBY détaillera le décompte des différentes charges appliquées (transport, manutention, TVA applicable et autres taxes).

5. Disponibilité et livraison du Produit, Force Majeure 

ART & HOBBY ne garantit pas la disponibilité d’un Produit dans la Boutique en ligne. ART & HOBBY se réserve le droit de modifier certains Produits, d'en cesser la fabrication ou l’offre à la vente sans notification préalable et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
 
Une date maximale de livraison, qui ne pourra excéder 30 jours, vous sera indiquée par ART & HOBBY, sauf accord expresse de votre part sur un délai plus long. ART & HOBBY s’engage à vous indiquer un délai qui ne pourra excéder 30 jours suivant commande, sauf accord expresse de votre part sur un délai plus long.

Lorsque votre commande porte sur un Produit spécifique/personnalisé, un délai de fabrication sera appliqué en sus du délai applicable en fonction du mode de livraison choisi.

Si l´envoi est retourné comme non livré, le client devra nous renvoyer les frais de livraison et nous renverra cet envoi de nouveau + frais de manipulation seront facturés.

Si le client ne veut pas d'envoyer l'envoi de nouveau, nous il facturons les frais de manipulation et nous rendrons le montant à l'acheteur réduit par cette taxe (dommage causé)

La responsabilité de ART & HOBBY ne saurait être engagée en cas d’évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

6. Conformité, Informations sur le Produit 

Lors de votre commande, veuillez vérifier que le Produit acheté correspond effectivement à l’utilisation auquel vous le destinez. Merci de bien vouloir utiliser les informations disponibles sur la Boutique en ligne comme seul point de référence pour valider la compatibilité du Produit avec l’usage auquel vous le destinez. En cas de différence entre les informations indiquées par la Boutique en ligne et celles présentées par un autre site internet (ou toute autre source d’information) ART & HOBBY (ou non ART & HOBBY), les informations du magasin de vente en ligne seront considérées comme seule référence quant à l’usage et à la destination du Produit. Après la livraison, ART & HOBBY vous recommande d’examiner les emballages et les Produits reçus dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant leur réception afin vérifier que la livraison est complète, conforme à la commande et que les Produits sont en bon état.

7. Paiement 

Seuls les paiements par les moyens de paiement acceptés par ART & HOBBY et figurant sur la liste disponible sur la Boutique en ligne, seront autorisés. 
La facture de votre commande constitue une preuve d’achat. Vous pouvez consultez et télécharger toutes vos factures en accédant à votre compte sur http://www.airbrush-fengda.fr/ avec les identifiants fournis lors de votre inscription.

8. Transfert de propriété 

ART & HOBBY conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'à réception de l'intégralité des sommes dues au titre des Produits commandés.

9. Retour et remboursement des Produits, Autres Options 

Si vous avez acheté des Produits pour votre usage personnel en tant que consommateur, vous disposez du droit de rétractation et de retour des Produits achetés dans un délai de 15 jours calendaires suivant la réception des Produits.

Après avoir reçu et validé les Produits que vous souhaitez retourner, ART & HOBBY vous adressera une confirmation de retour par e-mail. Le remboursement des Produits sera alors traité et confirmé par email. Le remboursement intégral du prix initial (frais d’envoi inclus) moins les frais de traitement (en raison de dommages) interviendra alors dans un délai maximal de 30 jours suivant réception des Produits retournés.


NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RETRACTATION POUR LES CONTRATS DE FOURNITURE DE BIENS CONFECTIONNES SELON LES SPECIFICATIONS DU CONSOMMATEUR OU NETTEMENT PERSONNALISES SELON LA LEGISLATION EN VIGUEUR (ARTICLE 120-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION). CECI EST APPLICABLE A LA VENTE D’ENSEMBLE AÉROGRAPHE ET LES ACCESSOIRES.


Si les Produits reçus ne correspondent pas aux Produits commandés, de même que si la livraison s’avère incomplète ou présente un ou plusieurs Produits endommagés dans le cadre du transports, veuillez contacter dans les plus brefs délais le
 service client ART & HOBBY soit par email ou téléphone 

10. Retour des Produits/Comment retourner les Produits?

Vous devez impérativement renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine. Vous devez inclure tous les accessoires, manuels d’utilisation et éventuels cadeaux livrés dans le même emballage. 

Lorsqu'un Produit acheté fait partie d'un lot, tous les Produits composant ce lot doivent être renvoyés. Nous vous demandons de bien vouloir traiter les Produits avec toutes les précautions utiles et de nous les renvoyer dans l'état où ils vous ont été livrés. Nous vous recommandons d'utiliser, si possible, l'emballage d'origine ou de les emballer de manière sécurisée.

En cas de remplacement, les Produits d’origine seront remplacés par des Produits neufs identiques.

Si le retour des Produits s'effectue dans l'une des conditions ci-dessous énoncées, nous nous réservons le droit de refuser les Produits renvoyés et de ne procéder à aucun remboursement, ou de déduire des montants devant vous être remboursés des frais de réparation raisonnables ou autres frais directs similaires encourus (sous réserve des dispositions du droit applicable):

1) vous n'êtes pas autorisé à nous renvoyer les Produits ; 
2) les Produits ne sont pas dans leur état d'origine ; 
3) les Produits ne sont pas emballés ou n'ont pas été emballés de manière appropriée ; 
4) certains Produits ayant été livrés ne nous sont pas renvoyés ; 
5) vous n'avez pas respecté la procédure de retour ; ou 
6) vous n'avez pas pris les précautions requises pour la conservation ou le renvoi des Produits. 

Si le retour des Produits est jugé acceptable, nous vous rembourserons le prix effectivement payé pour les Produits, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires (voir conditions ci-dessus), en créditant votre carte de paiement.

ART & HOBBY traitera exclusivement les retours et remboursements d’Produits achetés sur la Boutique en ligne.

 

L´adresse postale pour l'envoi de réclamation et le retour de marchandise dans les 14 jours:
 
ART & HOBBY, s.r.o.
Žižkova 460
463 34 Hrádek nad Nisou
Czech Republic


11. Données à caractère personnel 

La politique de confidentialité de
ART & HOBBY ainsi que les conditions supplémentaires figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de vos données à caractère personnel. L’achat d’Produits sur la boutique en ligne implique que vous acceptiez les dispositions de la politique de confidentialité de ART & HOBBY

12. Responsabilité de ART & HOBBY

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent la portée de nos obligations et de notre responsabilité quant à la fourniture des Produits. Dans le cadre des lois nationales applicables, aucune garantie, conditions ou termes autres que ceux mentionnés dans ces Conditions de Vente ne s'impose à nous. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier que les Produits sont adaptés aux fins auxquelles vous les destinez.

13. Stipulations Générales 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée non valable, illicite ou inapplicable, cette stipulation serait appliquée dans la stricte limite de ce qui est permis par la législation applicable. Les autres stipulations demeureraient valables et pleinement applicables.

14. Contacts 

Le service client 
ART & HOBBY vous fournira toute l'assistance requise pour toute question relative à une commande passée sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter par email.

ART & HOBBY, s.r.o.
Kubelikova 1224/42
130 00 Prague 3
Czech Republic


IBAN:
CZ7520100000002000158333 (EUR)
IBAN:
DE13850501000232042594 (EUR)

VAT: CZ24728501
info@airbrush-fengda.fr

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